Conditions générales d’utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation (« CGU »).

En accédant à un quelconque site Internet de Cogora Limited (« sites ») ou à tout autre contenu, logiciel, produit ou service mis à disposition par le biais des sites (« contenu »), vous êtes réputé(e) avoir conclu un accord avec Cogora Limited (« Cogora ») et avoir accepté de vous plier aux CGU indiquées ci-après. Les sites sont détenus et exploités par Cogora Limited.

1. Protection de la propriété intellectuelle
Les termes « droits de propriété intellectuelle » recouvrent les copyrights, les droits relatifs aux bases de données, les marques, les noms commerciaux, les noms de domaine, les droits relatifs aux logos, la présentation commerciale et le contenu, les inventions, les secrets commerciaux et le savoir-faire, les brevets, tous les droits quelle qu’en soit la nature en matière de logiciels et de données informatiques, tous les droits de confidentialité et tous les droits et privilèges incorporels de nature similaire à l’un des droits mentionnés ci-dessus, en toute circonstance dans toute région du monde et qu’un enregistrement ait ou non été effectué, y compris tous les enregistrements obtenus ou en attente, et tous les droits à déposer des demandes d’enregistrement pour un quelconque de ces éléments.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu et la conception des sites et tout matériel qui vous est envoyé par e-mail ou vous est fourni par un autre moyen en lien avec nos produits en ligne appartiennent à Cogora Limited. Vous ne pouvez pas utiliser ni reproduire une quelconque propriété intellectuelle de Cogora Limited, y compris les marques, déposées ou non, (telles que les noms de produits et logos ou autres noms de marque apparaissant sur les sites) quelle qu’en soit la raison sans l’autorisation écrite de Cogora Limited.

Le logiciel utilisé pour exploiter les sites est un logiciel propriétaire et vous ne pouvez pas l’utiliser autrement qu’expressément autorisé dans le cadre de ces CGU. Vous ne pouvez pas copier, effectuer d’ingénierie inverse, modifier ou intervenir d’une quelconque autre façon sur le logiciel.

2. Utilisation du contenu de Cogora Limited
Vous pouvez récupérer et afficher le contenu de Cogora Limited sur un écran d’ordinateur ou de téléphone portable, imprimer des pages individuelles sur papier (mais pas les photocopier) et conserver ces pages au format électronique pour votre usage personnel, non commercial. Si vous téléchargez effectivement du matériel depuis le site, tous les copyrights et autres avis doivent être conservés intacts.

En dehors des cas expressément mentionnés ci-dessus, vous ne pouvez pas reproduire, modifier ni faire une quelconque exploitation commerciale du contenu des sites. En particulier, il vous est interdit de faire ce qui suit sans autorisation écrite préalable. Aucune partie d’une quelconque publication ou des sites de Cogora Limited ne peut être reproduite, stockée ou intégrée dans un système d’extraction, ou transmise, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation écrite préalable des propriétaires du copyright. Vous ne pouvez pas effectuer d’ingénierie inverse, modifier, décompiler, désassembler ni traduire le contenu (que ce soit à des fins de correction d’erreur ou pour toute autre raison). Vous ne pouvez pas afficher le contenu sur un panneau d’affichage publique, un site ftp, un site internet, un forum de discussion ou par tout autre biais non autorisé. Les documents écrits fournis au format imprimé ou électronique ne peuvent pas être modifiés, adaptés, traduits ni utilisés pour créer des œuvres dérivées sans l’autorisation écrite préalable de Cogora Limited.

Tout usage du contenu de Cogora Limited non autorisé spécifiquement ci-dessus est expressément proscrit. Les demandes d’autorisation pour d’autres usages peuvent être adressées à :

Reprints
Cogora Limited,
140 London Wall, Londres,
EC2Y 5DN, Royaume-Uni.

Tél. : +44 (0) 207 214 0500 ou par e-mail à [email protected]
Un paiement pourra être demandé en contrepartie des reproductions.

3. Droit de licence, paiement et transactions
L’accès à certains contenus de Cogora Limited peut être sujet au paiement de frais ou à une inscription. Tous les paiements (y compris les taxes applicables) doivent être effectués à l’avance dans la monnaie indiquée par Cogora Limited. Vous êtes responsable du paiement de toutes les charges associées à l’utilisation des sites au moyen de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou identifiant.

La possibilité peut être donnée occasionnellement d’utiliser les sites pour acheter des produits ou services proposés par des fournisseurs tiers. Le cas échéant, votre contrat pour ces produits sera passé avec le fournisseur tiers et non avec IFP.

Tout remboursement en lien avec des produits ou services de Cogora Limited sera accordé à la discrétion de Cogora Limited. Toutes les offres, conditions ou clauses spécifiques au produit sont stipulées lors de l’achat du produit concerné.

4. Conditions et interruption du service
Cogora Limited peut, à sa seule discrétion, interrompre ou suspendre l’accès individuel ou groupé à tout ou partie des sites (y compris tout droit d’accès et d’utilisation du contenu de Cogora Limited) avec ou sans justification en vous en avisant. Les droits de résiliation s’ajoutent à tous les autres droits ou recours de Cogora Limited prévus dans le cadre de ces CGU ou par la loi.

5. Modifications du site
Cogora Limited se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, changer, modifier, ajouter ou retirer des parties du contenu de Cogora Limited disponibles sur les sites à tout moment et de restreindre l’utilisation et l’accessibilité des sites.

6. Enregistrement, mots de passe et responsabilités
Certaines parties des sites nécessitent un enregistrement. Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité et de l’utilisation ainsi que de l’accès au contenu et aux sites de Cogora Limited au moyen de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou identifiant. Vous acceptez de prévenir immédiatement Cogora Limited si vous avez connaissance d’une perte ou d’un vol quelconque de nom d’utilisateur, de mot de passe ou d’identifiant ou d’une quelconque utilisation non autorisée d’un nom d’utilisateur, d’un mot de passe, d’un identifiant ou de toute autre information de connexion. Cogora Limited se réserve le droit de surveiller et d’enregistrer l’activité sur les sites, y compris l’accès au contenu de Cogora Limited.

7. Politique de confidentialité
Cogora Limited assure un haut niveau de confidentialité et de sécurité pour la protection de vos informations. Consultez notre Politique de confidentialité complète en ligne.

Si, à tout moment, vous souhaitez demander la suppression de vos informations, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].

Si vous avez la moindre question concernant la nature des informations que nous collectons et la façon dont nous les utilisons, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]

8. Absence de garantie, exclusion de responsabilité et indemnisation
Bien que tous les efforts possibles aient été déployés pour assurer la grande qualité et l’exactitude des sites, Cogora Limited n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, concernant le contenu des sites, qui est proposé « en l’état ». Cogora Limited décline expressément toute garantie, notamment mais sans s’y limiter, les garanties d’adéquation à un usage particulier et les garanties de qualité satisfaisante. En aucun cas Cogora Limited, ses filiales ou autres fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages directs, particuliers, annexes ou indirects (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices commerciaux, interruption d’activité commerciale, perte d’information commerciale ou autre perte pécuniaire) découlant directement ou indirectement de l’utilisation (ou du défaut d’utilisation) ou de la confiance accordée au contenu, même si Cogora Limited a été avisé de la possible survenue de ces dommages. Cogora Limited ne garantit pas l’exactitude ou l’actualité du contenu figurant sur les sites, ni l’absence sur les sites ou systèmes apparentés de virus ou autres propriétés contaminatrices ou destructrices. Dans le cas où la responsabilité de Cogora Limited serait engagée d’une quelconque façon, la responsabilité globale ne saurait excéder le montant que vous avez payé à l’origine pour le service. Sauf cas de fausse déclaration frauduleuse, cet accord associé aux éventuels bons de commande et instructions relatives à la méthode de paiement représentent la totalité de l’accord et de l’entente des parties sur le présent sujet. Tout accord écrit ou verbal antérieur est supplanté par cet accord.

9. Force Majeure
Cogora Limited, ses filiales et ses fournisseurs d’informations ne pourront être tenus responsables ou considérés comme étant en défaut en cas de retard ou de défaillance de performance ou d’interruption dans la fourniture du contenu de Cogora Limited découlant directement ou indirectement d’une quelconque cause ou circonstance hors de son/leur contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, la défaillance de matériel électronique ou mécanique ou de lignes de communication, les problèmes de téléphone ou autres problèmes d’interconnexion, les virus informatiques, l’accès non autorisé, le vol, les erreurs de l’opérateur, les accidents météorologiques, les séismes ou catastrophes naturelles, les grèves ou autres problèmes de main d’œuvre, les guerres ou les restrictions gouvernementales.

10. Liens vers les sites internet de tierces parties
Les sites pourront contenir des liens et renvois vers des sites internet tenus par des tierces parties. Cogora Limited n’intervient d’aucune façon dans l’exploitation ou le contrôle des informations, produits ou services présents sur ces sites tiers. Les liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent en aucun cas une approbation de la part de Cogora Limited et/ou de ses fournisseurs. Vous assumez seul(e) la responsabilité de l’utilisation des liens et renvois vers les sites tiers.

11. Politique de retour, annulation et remboursement
Modification ou annulation des abonnements aux magazines
Si votre abonnement ne vous satisfait pas, vous pouvez À TOUT MOMENT l’annuler. Tous les nouveaux abonnements aux magazines s’accompagnent d’une possibilité de remboursement complet pendant les 30 premiers jours et, au-delà de 30 jours, un remboursement sera encore accordé pour tout numéro non envoyé. Si vous n’aimez pas le magazine que vous avez choisi, envoyez-nous un e-mail et faites-le-nous savoir. Nos collaborateurs du Service client pourront vous faire parvenir un remboursement pour les numéros non envoyées ou transférer l’abonnement sur un autre magazine. Nous nous ferons un plaisir de vous aider pour votre commande de nouveau magazine, renouvellement ou annulation.

Annulation d’événement et remboursements
Si vous annulez cinq (5) jours ouvrables avant le jour de l’événement, vos frais d’inscription vous seront remboursés.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation moins de cinq (5) jours ouvrables avant ou en cas d’absence à l’événement.

Cogora Limited se réserve le droit d’annuler un événement ou d’en modifier les dates à tout moment et quelle qu’en soit la raison. Si un événement est annulé avec un préavis d’au moins dix (10) jours ouvrables, Cogora Limited proposera alors à chaque participant une sélection d’événements de remplacement auxquels participer dans des lieux adaptés. Si ces autres propositions ne conviennent pas au participant, un remboursement complet lui sera alors proposé. Si un événement est annulé avec un préavis de moins de dix (10) jours ouvrables, Cogora Limited proposera alors à chaque participant une sélection de dates de remplacement ou un remboursement complet des frais d’inscription à l’événement.

Si vous avez la moindre question concernant la nature des informations que nous collectons et la façon dont nous les utilisons, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]

Politique de livraison
Les frais de livraison facturés lors de votre commande dépendent du poids des produits et du lieu de livraison. Avant la page de confirmation finale, les frais de livraison vous seront indiqués et vous aurez la possibilité de renoncer à passer votre commande si vous le souhaitez.

Le délai de livraison de votre premier numéro dépend de la fréquence de publication du magazine commandé. En règle générale, nous vous demandons de compter 4 à 6 semaines pour les magazines hebdomadaires, 6 à 8 semaines pour les magazines mensuels et jusqu’à 12 semaines pour les magazines faisant l’objet d’une publication plus espacée. Si vous n’avez pas reçu votre premier numéro dans les délais estimés, veuillez contacter notre équipe d’assistance à la clientèle à l’adresse [email protected].

12. Divers
Modifications de ces CGU
Cogora Limited peut, à sa seule discrétion, modifier ces CGU (y compris les conditions relatives à votre utilisation des Sites et/ou du contenu de Cogora Limited). En cas de modification des CGU, Cogora Limited vous en avertira par e-mail ou en publiant le détail de ces modifications en les incluant dans ces CGU.

Droits de réponse
Si à tout moment vous ou votre organisation avez une réclamation ou un commentaire à faire au sujet du contenu proposé sur les sites, vous devez contacter l’éditeur responsable du produit concerné, dont les coordonnées se trouvent sur les pages du produit en question.

Publicité et contenu de tierces parties
Certaines parties des sites peuvent contenir des publicités ou du contenu provenant de tierces parties. Il incombe aux annonceurs et autres fournisseurs de contenu de s’assurer que le matériel dont ils demandent l’inclusion sur les sites respecte le droit international et national. Cogora Limited n’est pas responsable du contenu provenant de tierces parties, ni des erreurs, omissions ou inexactitudes au sein du matériel publicitaire.

Disposition invalide
Si une quelconque disposition de cet accord est jugée invalide par le tribunal d’une juridiction compétente, Cogora Limited amendera la disposition invalide de façon suffisamment raisonnable pour répondre à l’intention des parties sans se mettre dans l’illégalité ou, à la discrétion de Cogora Limited, la disposition concernée pourra être dissociée de cet accord, les dispositions restantes demeurant alors pleinement valides et en vigueur. Toute action en justice de votre part concernant ces CGU doit être portée devant un tribunal d’une juridiction compétente en Angleterre ou au Pays de Galles.

Conditions générales du retour d’information des utilisateurs/visiteurs
Les retours d’information sont les bienvenus et toute personne peut publier des commentaires sur notre site dès lors que des champs de commentaires sont présents.

Tous les commentaires sont soumis à une modération avant leur publication effective. Vos commentaires ne seront donc pas immédiatement visibles.

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13. Droit applicable et juridiction compétente
Ces CGU sont régies par les lois anglaises et doivent être interprétées conformément à ces dernières. Les parties acceptent irrévocablement de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais pour le règlement de tout litige, découlant directement ou indirectement de ces CGU ou de la relation juridique établie par celles-ci, ou s’y rapportant, et dans ce cadre s’engagent irrévocablement à soumettre tout litige à la juridiction des tribunaux anglais.